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Le ministère américain de l'éducation publie des documents d'orientation concernant les droits des étudiants handicapés dans le cadre de la discipline scolaire

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Le ministère américain de l'éducation publie des documents d'orientation concernant les droits des étudiants handicapés dans le cadre de la discipline scolaire
Publié : 19 juillet 2022

19 juillet 2022

 

Le ministère américain de l'éducation publie des documents d'orientation concernant les droits des étudiants handicapés dans le cadre de la discipline scolaire

Aujourd'hui, le ministère de l'Éducation a publié des documents d'orientation concernant les droits des élèves handicapés en matière de discipline. L'Office for Civil Rights (OCR) a publié le document intitulé Supporting Students with Disabilities and Avoiding the Discriminatory Use of Discipline under Section 504 of the Rehabilitation Act of 1973, qui explique les exigences de non-discrimination que les écoles primaires et secondaires publiques doivent respecter en ce qui concerne la discipline des élèves handicapés en vertu de la Section 504. L'OCR a également publié une fiche d'information donnant un bref aperçu de ces directives. En outre, l'Office of Special Education and Rehabilitative Services a publié des questions et réponses sur les besoins des enfants handicapés et les dispositions disciplinaires de l'IDEA, qui expliquent les exigences que les agences éducatives des États et les écoles primaires et secondaires publiques doivent respecter en matière de discipline des étudiants handicapés en vertu de l'Individuals with Disabilities in Education Act (IDEA). L'OSERS a également publié un document d'assistance technique intitulé Positive, Proactive Approaches to Supporting Children with Disabilities : A Guide for Stakeholders.
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